Lors de la 55e assemblée de la Commission des stupéfiants tenue à Vienne du 12 au 16 mars, Damon Barrett, spécialiste des droits de la personne à Harm Reduction International, a parlé candidement lors de la séance plénière des énoncés erronés avancés par l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) dans son récent rapport annuel (2011) au sujet du centre d’injection supervisé de Vancouver, Insite.
Au paragraphe 437 du rapport, l’OICS indique clairement : « … les structures d’injection et de consommation de drogues où la possession et l’usage de drogues illicites sont tolérés ne sont pas conformes aux conventions internationales relatives au contrôle des drogues. » C’est une fausseté criante, et le propre conseil juridique du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues, nommé en 2002, l’admet. On peut le lire ici (en anglais).
Le fait que l’OICS claironne encore cette fausse information dix ans après que l’opinion juridique de l’ONU a été sollicitée tourne en dérision l’intégrité et la crédibilité de l’OICS.
Voici le paragraphe fautif du rapport de l’OICS :
437. En septembre 2011, la Cour suprême du Canada a rendu une décision sur l’applicabilité de la loi réglementant certaines drogues et autres substances à un centre d’injection de drogues supervisé de Vancouver. Ce dernier était autorisé à opérer en vertu d’une exemption pour des « raisons scientifiques ou médicales » accordée par un gouvernement précédent. La Cour suprême a rejeté la décision du Gouvernement, qui avait refusé de prolonger l’exemption dont bénéficiait le centre d’injection, l’autorisant ainsi à continuer d’opérer. L’OICS rappelle qu’en vertu du droit international, les dispositions du droit national ne peuvent être invoquées pour justifier le non-respect des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues auxquels un État est partie. Il rappelle en outre sa position selon laquelle les structures d’injection et de consommation de drogues où la possession et l’usage de drogues illicites sont tolérés ne sont pas conformes aux conventions internationales relatives au contrôle des drogues auxquelles le Canada est partie.
Damon Barrett a donné l’heure juste à l’OICS avec cette déclaration :
La récente décision de la Cour suprême du Canada sur le centre d’injection supervisé de Vancouver est critiquée comme étant contradictoire à l’article 27 de la Convention de Vienne sur le droit des traités, qui dit que le droit national ne peut être invoqué pour justifier le non-respect des obligations des traités internationaux. Ce qui est exact. Mais la cause de la Cour suprême du Canada a été décidée selon la Charte canadienne des droits et libertés, un document constitutionnel. Comme le sait l’OICS, l’article 3(2) de la Convention de 1988 relatif à l’obligation de criminaliser la possession pour usage personnel est assujetti aux principes constitutionnels des États qui sont parties. Une formulation semblable est utilisée relativement aux dispositions pénales de la Convention unique de 1961. En outre, en 2002, le contentieux du PNUCID a déclaré, dans une opinion en la matière, que de telles interventions ne violent pas les conventions.
Vienne
À ce titre, il n’y a pas de conflit entre la décision de la Cour suprême du Canada et les conventions relatives au contrôle des drogues. Cependant, l’analyse de l’OICS de la cause ne se réfère pas aux dispositions des traités ni à l’opinion du PNUCID. Nous aimerions que l’OICS clarifie son point de vue sur la décision de la Cour suprême du Canada à la lumière de ces conditions des conventions relatives au contrôle des drogues, et son avis sur l’opinion du PNUCID de 2002.
À l’honneur du Canada, la délégation canadienne s’est également exprimée et a laissé savoir à la séance plénière que le Canada respectait vraiment toutes les exigences des traités internationaux relatifs au contrôle des drogues. Maintenant que l’affaire est réglée sur la scène internationale, nous avons hâte que notre ministre de la Justice Nicholson confirme ces faits pour le public canadien.
On March 31st, 2012 the NAOMI Patients Association (NPA) will celebrate the completion of their first research report, NAOMI Research Survivors: Experiences and Recommendations. To mark the occasion, they are having an open house on Saturday, March 31st at noon at the Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU), 380 East Hastings Street, in the Downtown Eastside (DTES) of Vancouver, BC where they will be sharing their report and celebrating their achievement. All are welcome and snacks and copies of the report will be available.
The Background
Dave Murray
In January 2011, Dave Murray organized a group of former participants from the North American Opiate Medication Initiative (NAOMI) heroin-assisted treatment clinical trial in the Downtown Eastside of Vancouver, now known as the NAOMI Patients Association (NPA).
The NPA is an independent group that meets every Saturday at the Vancouver Area Network of Drug Users (VANDU) offices. The NPA has reached out to all former NAOMI participants in the heroin stream of the clinical trial and offers support, education, and advocacy to its members. Although attendance at weekly meetings varies, the highest attendance at a meeting was 44 members. On average, 15 members gather each week.
The mission of the NPA is stated as:
We are a unique group of former NAOMI research participants dedicated to:
Support for each other;
Advocacy;
Educating peers and the public;
Personal and political empowerment;
Advising future studies (heroin and other drugs) and permanent programs;
Improvements in consent and ethics;
The right to a stable life and to improvement in quality of life.
The NPA’s goal is to see alternative and permanent public treatments and programs implemented in Canada, including heroin assistance programs.
The Research
In March of 2011 the NPA decided to undertake their own research project focused on their experiences as NAOMI research participants. They met with me, Susan Boyd, a drug policy researcher and activist, and decided to work together to conduct focus groups, brainstorming sessions, and writing workshops with NPA members. The NPA adopted the words below to further guide their own research project. They are written by long-time DTES activist Sandy Cameron who passed away last year, from his poem, Telling Stories.
Telling Stories
We need to tell our own stories.
If we don’t tell our stories,
people with power
will tell our stories for us.
It is from this place that the NPA began their own research, to tell their own story in their own words.
NPA Research Findings
Five primary themes emerged from the research:
Beneficial outcomes of being a participant in NAOMI,
Problematic outcomes of being a participant in NAOMI,
Ethics and Consent,
Creative writing/Everyday life, and
Recommendations for other research projects and programs.
The NPA’s report, NAOMI Research Survivors: Experiences and Recommendations, expands on these themes and much more. The full report is available here.
« Dans chaque chose il y a une fissure qui laisse pénétrer la lumière. »
Leonard Cohen
C’est ainsi que j’ai entamé ma présentation à l’extraordinaire congrès sur la réforme des politiques sur les drogues de Mexico, organisé par Mexico Unido Contra la Delincuencia (MUCD, le Mexique uni contre le crime), du 12 au 14 février 2012. J’ai fait jouer une chanson du poète canadien le plus connu, Leonard Cohen, dont les paroles disaient entre autres : « Dans chaque chose il y a une fissure qui laisse pénétrer la lumière. » Le Mexique a certainement besoin de lumière. Le long tunnel obscur qu’est leur présente guerre contre les cartels de la drogue continue de semer la mort et le désespoir dans l’actualité de chaque jour.
Gillian Maxwell, membre du comité exécutif de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) et moi-même avons assisté ensemble à cet important dialogue de politiques sur les drogues à Mexico. Le congrès a réuni certains des grands penseurs mondiaux de la réforme des politiques sur les drogues, des ONG du Mexique, des érudits des universités mexicaines et des membres du milieu des affaires de Monterrey à Mexico.
Les organisateurs étaient déterminés à « sortir des sentiers battus » et à chercher des solutions de rechange à la guerre aux drogues que livre leur gouvernement aux cartels et qui tue littéralement des milliers de personnes dans leur pays.
Il y a eu plus de 53 000 morts depuis 2006, et certains avancent un chiffre plus près de 60 000.
Tenu dans le magnifique Museo Nacional de Antropología,le congrès avait un aspect historique. Entouré de milliers d’années d’histoire du Mexique, le problème insoluble avec lequel le pays est aux prises a été mis en perspective par des siècles d’histoire, d’énergie et d’artéfacts du Musée. On peut sentir la frustration provoquée par la violence continue de la guerre aux drogues. Mais le Mexique est à un point où tout peut basculer. Le pays peut être prêt à sortir de sa voie historique et à adopter un rôle de leadership majeur dans l’ouverture d’une nouvelle avancée avec ses alliés d’Amérique latine.
Les personnes présentes au congrès ont entendu de nombreuses raisons de prendre une nouvelle direction et d’envisager des approches de rechange des politiques sur les drogues au Mexique. Ethan Nadelmann, directeur général de la Drug Policy Alliance des É.-U., a prié les participants mexicains de faire tout ce qu’ils peuvent pour le Mexique et de ne pas attendre que les États-Unis changent leur direction. Il a mentionné la position de leadership historique qu’occupe le Mexique dans la région et la possibilité d’entraîner d’autres pays d’Amérique latine qui remettent en question l’idéologie prépondérante de la guerre aux drogues. D’autres conférenciers américains lui ont fait écho, notamment Jack Cole de Law Enforcement Against Prohibition et l’ancien juge James Gray de Californie.
À titre de citoyen d’un État frontalier des É.-U., j’ai été forcé d’admettre que les Canadiens ont souvent la même discussion – comment pouvons-nous changer nos politiques sur les drogues indépendamment des Américains? Mais en fait, c’est notre bon sens qui a éclairé la voie afin que les États-Unis abandonnent la prohibition de l’alcool dans les années 1930. Et je crois que nous pouvons faire de même en concevant une stratégie d’abandon de la guerre aux drogues.
Le Mexique occupe une position morale des plus fortes pour exiger une fin à la guerre aux drogues.
Il y a un mouvement qui se dessine. Deux semaines avant le congrès de Mexico, le président guatémaltèque, Otto Perez Molina, a demandé à tous les leaders d’Amérique centrale de se pencher sur la décriminalisation des drogues lors d’une prochaine rencontre régionale. Cesar Gaviria, ancien président de la Colombie, a ensuite fait une présentation au congrès et clairement demandé la légalisation des drogues comme nouveau moyen de progresser dans la région.
#forodrogas
Steve Rolles, de la Transform Drug Policy Foundation a présenté un article sur la stratégie primée de sa fondation, A Blueprint for Regulation, qui est un des arguments les mieux pensés en faveur d’un passage à un régime réglementé légalement pour toutes les drogues psychoactives.
Nuno Capaz, sociologue à l’Instituto da Droga e da Toxicodepencia du Portugal a expliqué comment le Portugal a décidé de décriminaliser toute possession personnelle de toutes les drogues il y a quelque 10 ans, et comment cela s’est avéré un succès pour ce qui est de la prévention de surdoses, de la prévention du VIH et de l’accès au traitement. En outre, l’usage même de drogues n’a pas augmenté et dans bien des tranches démographiques, il a en fait diminué.
Le deuxième matin du congrès, Javier Sicilia est entré dans la salle et a été gracieusement accueilli par les organisateurs du congrès. Sicilia, un poète et journaliste qui a perdu son fils dans la violence de la guerre aux drogues dirige un mouvement pour la paix et la dignité au Mexique. Il organise des marches dans les rues et demande à la population mexicaine de se joindre à lui pour protester contre la violence qui est la réalité quotidienne au Mexique aujourd’hui.
Sicilia assistait au congrès pour apprendre comment les politiques sur les drogues pouvaient répondre à ses questions. Nous nous sommes rencontrés et avons échangé une accolade, et avons tenté de converser par des bribes de la langue de l’un et l’autre et bien des gestes, et avons convenu de nous rencontrer de nouveau pour travailler à un plan de paix. Très sympa!
Il y avait nombre d’autres conférenciers des Pays-Bas, de l’Australie, des États-Unis, et l’infatigable sénateur Larry Campbell du Canada. L’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a également fait une présentation incroyablement stéréotypée et banale, qu’on ne pourrait qu’intituler « propagande pour le maintien du statu quo » et qui défendait en réalité les initiatives de la guerre aux drogues et de ses dommages collatéraux de 50 000 morts et plus.
Au terme des trois jours passés au musée de l’anthropologie, les directeurs de MUCD nous ont livré les conclusions du congrès selon leur perspective. Elles coupaient vraiment radicalement avec le statu quo.
Parmi les huit points principaux, ils ont demandé que le Mexique adopte une approche de santé publique pour les drogues, et ont affirmé que les pays doivent être autorisés à se prévaloir d’une approche souveraine pour régler les problèmes de drogues, dans le meilleur intérêt de leurs citoyens. Ils ont également demandé que le Mexique passe graduellement à un modèle de réglementation et de contrôle des drogues présentement illicites. Vous connaissez? Les Canadiens et les Américains ont la même discussion.
Le mouvement en vue du changement s’accroît. Si des pays comme le Mexique peuvent commencer à mettre en œuvre leur propre plan maison, alors assurément les Canadiens peuvent trouver un moyen de sortir de la guerre aux drogues. Comme dans le cas de la prohibition de l’alcool, peut-être que les États-Unis ont encore besoin de l’ingénuité et du leadership du Canada pour leur montrer la voie. Soyons donc ces leaders.
Jeudi dernier, à minuit, le Sénat a approuvé le projet de loi omnibus C-10 des conservateurs, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, avec quelques modifications mineures seulement. Ce fut une journée très triste pour les Canadiens et pour notre sentiment de justice et d’équité pour tous.
Le projet de loi C-10 n’a jamais vraiment été destiné à être une pièce législative qui représentait une direction mûrement réfléchie ou qui soit apte à renforcer ce qui est, selon toute vraisemblance, l’un des meilleurs systèmes de justice pénale du monde. Non, le projet de loi C-10 a été conçu comme un amalgame rétrograde, punitif, hautement politique et mal pensé d’une loi sur le crime qui fera reculer le pays de manières que nous ne pourrons découvrir que dans dix ou vingt ans. Nous supposons que la loi sera adoptée par la Chambre des communes dans les jours à venir. Ce sera une autre journée de tristesse.
Mais, au milieu de tout ce délire, des activités remarquables ont eu lieu au cours des derniers mois, car des organisations et des individus ont scruté le projet de loi C-10 au microscope.
Notamment, une coalition de Canadiens en est venue à prendre part à la discussion et à se prononcer contre cette loi. Ce que nous avons appris de ces personnes le mois dernier durant les audiences du Sénat pour le projet de loi C-10 est profond. Les Canadiens sont sérieusement préoccupés par cette loi et les répercussions qu’elle aura pour nos jeunes, les peuples autochtones, les personnes souffrant de maladie mentale et de toxicomanies, et d’autres populations vulnérables.
Chef national Shawn A- in-chut Atleo
de l’Assemblée des Premières nations et l’Assemblée des chefs du Manitoba ont exprimé avec éloquence leur certitude que le projet de loi C-10 va accélérer la surincarcération des Autochtones. Politiciens, chercheurs, prestataires de services, spécialistes de la justice pénale et citoyens ordinaires sont tous venus en nombre croissant se dire inquiets que le Canada s’engage dans une mauvaise voie avec cette loi.
Et nous avons aussi appris que le monde regarde, incrédule, notre gouvernement nous enfoncer dans cette voie. Les anciens combattants de la guerre aux drogues de Law Enforcement Against Prohibition , dont certains ont même rédigé la loi qui a imposé les peines minimales obligatoires aux É.-U., comme Eric Sterling de la Criminal Justice Policy Foundation de Washington DC, ont pris la parole haut et fort pour mettre en garde les Canadiens de ne pas emprunter la route que les Américains ont prise il y a quelque 30 ans avec ce type de loi pour les infractions liées aux drogues. La Commission mondiale pour la politique des drogues s’est aussi manifestée par une lettre envoyée directement au Sénat, lui demandant de réexaminer la direction que ferait prendre le projet de loi C-10 aux politiques sur les drogues du Canada.
CC
La communauté qui se forme autour des enjeux de justice, de politiques sur les drogues, d’équité et du souci d’élaborer des réponses efficaces, fondées sur des données probantes aux problèmes liés aux drogues au pays grandit à un rythme étonnant.
Nous voulons que cet élan continue, pour nous tous.
Nous avons collaboré avec Leadnow.ca et d’autres pour accélérer ce processus. Comment pouvons-nous garder ce mouvement vivant, en accroître la force et la capacité? Nous aimerions savoir ce que vous en pensez.
Le projet de loi C-10 a fait s’arrêter et réfléchir des milliers de Canadiens au sujet du choix qu’a fait le gouvernement fédéral de recourir au droit criminel pour traiter des questions de santé, sociales et économiques véritablement complexes au Canada. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés ne nous aidera pas à construire des communautés en santé, vivantes et inclusives. Mais nous savons qu’ensemble, nous le pouvons.
The Global Commission on Drug Policy is comprised of significant world leaders that are calling for change in the way we approach problem drug use and the war on drugs. Today the Global Commission appealed, in an open letter to the Canadian Senate to reject the introduction of mandatory minimum sentences for minor marijuana offenses as proposed in Bill C-10, which is being debated by the Canadian Senate. In addition, the Commission recommends Canadians evaluate possibilities around taxing and regulating cannabis as an alternative strategy to undermine organized crime and improve community health and safety.
“The Global Commission supports Stop the Violence BC’s suggested approach of regulating marijuana under a public health framework,” said Ilona Szabo, spokesperson for the Secretariat of the Global Commission on Drug Policy.
“Mandatory minimum sentences and further reinforcement of prohibition are not rational or prudent solutions.”
Kudos to Stop the Violence BC (STVBC), a coalition of health professionals who have been consistently pointing out the absurdity of criminalizing the production, sale and possession of cannabis in British Columbia.The evidence clearly shows that cannabis prohibition actually increases harms to individuals and communities across Canada. STVBC is calling for a rational process of change that would see cannabis become a regulated and controlled substance and taken out of the unregulated illegal drug market. The Canadian Drug Policy Coalition is a member of the STVBC Coalition and is also calling for the end to the criminalization of people who use drugs.
Throwing people in jail does nothing to help communities address problematic substance use or help individuals access health services should they need them.
The winds of change are blowing and public opinion supports this change. Keep in touch with us and check out STVBC.organd see what you can do to work towards a drug policy for Canada that is based on principles of public health and human rights and scientific evidence.
Au cours des trois dernières semaines, nous avons beaucoup entendu parler à quel point, selon certains sénateurs conservateurs et certaines associations de victimes, la confiance qu’a la population canadienne envers le système de justice pénale semble en péril.L’introduction de nouvelles peines minimales obligatoires (PMO) dans le cadre du projet de loi C-10 aurait donc comme objectif de remédier à ce manque de confiance.
Plus tôt ce matin, en discutant de la nécessité de mettre en place les PMO, tout particulièrement dans les cas d’agressions sexuelles, le sénateur Lang soulignait qu’il « fallait faire quelque chose afin que ces délinquants et le domaine judiciaire comprennent qu’il s’agit d’infractions graves […] Il faut leur envoyer un message clair ».
Les déclarations de cette nature sont non seulement fort troublantes en ce qu’elles présupposent que le domaine judiciaire « ignore », à l’heure actuelle, qu’il s’agit là d’infractions graves, mais elles nous laisse sous-entendre que les délinquants et les membres du domaine judiciaire sont dans le même bateau.
Toutefois, il n’est pas si surprenant d’entendre de telles allégations, étant donné que, tout au long des audiences du C-10, nombre de sénateurs conservateurs ont fréquemment répété qu’ils prenaient pour acquis le fait que les associations de barreaux et de juristes, juges et professeurs de droit et de criminologie, représentent des offenders groups (groupes à promotion de délinquants), et donc, qu’ils se situent essentiellement à l’opposé des préoccupations des groupes de victimes.
Mis à part ce fait troublant, il nous incombe de discuter de deux problèmes majeurs relevant de la perte de confiance du public et des PMO comme moyen d’y remédier.
Les canadiens et la dite popularité des peines plus sévères
En premier lieu, les priorités des Canadiens vont à l’encontre d’une tendance visant à encourager la mise en place de peines plus sévères. Tel que le soulignait aujourd’hui M. Graham Stewart, ancien directeur de la Société John Howard, selon une étude réalisée par le ministère de la Justice fédérale en 2007 intitulée « Sondage national sur la justice : lutte contre la criminalité et confiance du public », les Canadiens ne s’intéressent pas principalement aux mesures punitives. Au contraire, pour les Canadiens, l’objectif le plus important à prendre en considération, quant à la détermination de la peine, est la réadaptation, suivie de près par la réparation ou le dédommagement aux victimes.
De plus, selon le ministère, 75% des Canadiens font confiance au système de justice pénale.
En deuxième lieu, même si les Canadiens étaient véritablement partisans des PMO, les mesures populaires ne constituent ni une bonne base, ni une bonne justification quant à l’élaboration de politiques publiques. À cet effet, M. Stewart nous rappelait aujourd’hui que les pensionnats pour autochtones étaient considérés comme une initiative populaire de la part du gouvernement fédéral. « Peut-on penser à un pire crime qui aurait causé tant de torts que les pensionnats » ?
La sénatrice Frum s’est, cependant, vivement opposée à la prise d’exemple des pensionnats. « On ne peut pas dire que c’est le gouvernement qui a violé les autochtones dans les pensionnats. Il y avait, quelque part, des individus ayant fait ce choix que d’agresser […] et le C-10 cherche justement à resserrer les liens sur les individus qui font de tels choix ».
M. Stewart a très bien répondu à cette question. Il a affirmé qu’en voulant créer les pensionnats et en ayant ainsi brimé les droits de la personne des autochtones, le gouvernement fédéral avait mis en place un établissement au sein duquel il était possible de commettre de tels abus de pouvoir.
James Mackenzie/CP
En d’autres mots, il faut comprendre que ce sont les conditions institutionnelles des pensionnats qui ont rendu les jeunes autochtones, qui y étaient assujettis, vulnérables à ces horribles abus en si grands nombres.
Nous ajouterons également qu’outre les crimes sexuels, il ne faut pas oublier que, dans le cadre des pensionnats, le gouvernement fédéral a été directement responsable d’avoir arraché trois générations d’enfants à leurs mères. Un crime insupportable en soi.
La leçon des pensionnats
Pourtant, à l’époque, les pensionnats bénéficiaient de l’appui du public canadien. Aujourd’hui, cela nous semble impensable, mais dans les faits, nous nous retrouvons toujours avec cette même réalité. À l’heure actuelle, 63% des autochtones incarcérés ont grandi dans des foyers d’accueil ou ont été donnés en adoption. Selon M. Stewart, c’est simple : « les prisons sont les nouveaux pensionnats ».
AP
La leçon des pensionnats, disait M. Stewart, c’est que dans toute circonstance, le recours à la force dont dispose l’État doit être mis en équilibre avec le respect des droits de la personne. « Au sein de la démocratie, les citoyens ne devraient pas devenir victimes de leur gouvernement », affirmait-il.
À la surface, le souci des droits de la personne des individus incarcérés peut sembler, selon certains, comme étant une inquiétude mal placée. Mais tel que nous l’expliquaitMichael Jackson, professeur de droit et auteur d’au moins deux rapports de Commissions royales, le respect des droits de la personne dans le système carcéral constitue un élément crucial pour assurer la sécurité publique.
Considérons la chaîne de causalité suivante, telle qu’élaborée par le professeur Jackson : les prisons surpeuplées mènent à une augmentation de la violence au sein de ces institutions, ce qui entraîne une augmentation de la criminalité dans les prisons. Ce surpeuplement signifie que les agents correctionnels connaîtront moins bien les délinquants, à un niveau personnel. De pair avec l’augmentation du taux de violence, cette chaîne fait en sorte que les agents correctionnels craindront davantage les délinquants. Tous ces facteurs suggèrent que les responsables des pénitenciers utiliseront des mesures de sécurité plus sévères et que moins de délinquants seront éligibles à la libération conditionnelle. Au bout du compte, plusieurs délinquants seront libérés au terme de leur peine dans nos communautés sans la période de transition cruciale de la libération conditionnelle. Ceux-ci auront donc davantage tendance à récidiver.
Le cas des PMO aux États-Unis
Les peines minimales obligatoires prévues par le projet de loi C-10 sont une garantie de surpeuplement dans nos prisons qui, d’ailleurs, dépassent déjà leurs limites actuelles.
Suite à l’introduction des PMO aux États-Unis lors des années 1970, nous avons assisté à une augmentation du taux d’incarcération de 400%. (Avant les PMO, les chiffres étaient comparables entre le Canada et les États-Unis.) À l’époque, on ne pouvait prévoir que les PMO auraient cet effet aux États-Unis; il y avait très peu de points de comparaison possible avec d’autres pays.
Il est également important de noter que depuis l’introduction des PMO, le taux de confiance que portent les américains envers leur système de justice pénale a chuté de beaucoup. De plus, selon M. Stewart, à l’heure actuelle, cinq états, dont le Vermont et le Connecticut, déboursent davantage de fonds pour leur système carcéral que pour leur système d’éducation. Il s’agit d’une constatation absolument effroyable, tout particulièrement étant donné que l’on sait que le taux de criminalité baisse lors que le taux d’éducation s’accroît.
C-10 et contestations judiciaires
Témoins après témoins sont parus devant le Comité sénatorial dans le but de prévenir les décideurs publics que de nombreux articles du projet de loi C-10 frôlent, sinon dépassent de loin, le seuil de la constitutionnalité canadienne. De nombreuses contestations judiciaires en seront donc le résultat quasi assuré. On peut donc s’attendre à ce qu’il y ait des décisions rendues qui iraient à l’encontre de la position du gouvernement et de certains articles de cette loi.
CP
Toutefois, tel que noté ailleurs dans le courant de cette semaine, il se peut que d’un point de vue stratégique, la véritable cible du gouvernement Harper ne soit pas les criminels, mais bien les juges.
Si plusieurs articles de cette loi sont reconnus comme étant inconstitutionnels, il y aura de quoi alimenter de nombreuses accusations à l’égard de « juges activistes », qui, pour rappeler les propos du sénateur Lang, font partie des « offenders groups ».
L’effritement du pouvoir discrétionnaire des juges auquel mènera la loi C-10, pour ne rien dire de la loi C-30, ne s’arrêtera cependant pas là. Si on adopte une optique stratégique à long terme, il n’est pas difficile de s’imaginer qu’on veuille, au bout du compte, préparer le terrain afin d’être en mesure de mener l’élection des juges au Canada; en d’autres mots, d’accroitre l’américanisation de notre système de justice, et ce, au moment où les américains constatent leur erreur et commencent à agir de façon à la corriger.
Both of these latter organizations work towards reforming the justice system and helping offenders—many of whom are themselves victims. Given such mandates, it was no surprise when Kim Pate, Executive Director of Elizabeth Fry, and Catherine Latimer, Executive Eirector of John Howard, both came out against the bill.
This opposition met with incomprehension from Senator Lang, who demanded to know how the Canadian Association of Elizabeth Fry Societies could not support this bill given that it included mandatory minimum sentences (MMS) for a variety of sexual crimes. He went so far as to accuse Ms. Pate of not sharing all of the information on the bill with her member societies.
Ms. Pate had a very interesting and nuanced response: according to her, when it comes to sex offences, MMS can actually dissuade a victim from coming forward. Victims of these crimes are already under immense pressure; often their abusers are in positions of authority, or are the breadwinners in their household. Lengthier prison terms means that an accused who may have pled guilty will instead choose to go to trial, putting more pressure on the victim to recant. Ms. Pate brought up cases of women of colour in the United States advising one another not to report domestic abuse because of the disastrous effects MMS can have on their communities.
Furthermore, testimony from Jan Looman, Psychologist and Program Director of the high intensity sex offender treatment program at CSC, showed that recidivism among sex offenders is very low. According to his data, “90-95% of sex offences are first time offences, and the vast majority don’t reoffend.”
Effectively C-10 will mean that more victims will be less likely to come forward, and sex offenders who are already at a very low risk of reoffending will be locked up for longer.
But, you may ask, shouldn’t they be locked up? That’s where they will receive their treatment, right? Not necessarily.
Pointed questions from Senators Runciman, Fraser and Cowan to the CSC made it clear that treatment for sex offenders and others requiring psychiatric intervention was imperiled by lack of funding and the CSC’s difficulty in retaining professionals within their ranks.
Senator Runciman argued that in cases where correctional officers were replaced with healthcare professionals, such as in St. Lawrence Valley Correctional and Treatment Centre in Brockville, Ontario there are excellent results in terms of decreased recidivism and improved prison life in general. However, as Senator Fraser pointed out, in Howard Sapers’ preliminary evaluation of CSC’s new “Integrated Correctional Programming Model,” many programs for specific groups, including Aboriginal offenders, had been removed, resulting in the programs offered being decreased by up to a factor of 3. This “one size fits all” approach at CSC is commensurate with Bill C10’s approach to justice. However, with so many mentally ill people in prison, it is clear that cookie cutter approaches, to both sentencing and programming, will not work.
Though, perhaps we actually have an answer looking for a question; C-10’s myopic approach to criminal justice is sure to create more recidivists through lack of programming and over-incarceration. So Stephen Harper will soon get a chance to be tough on crime—the crime that his own legislation will have created.
According to some Conservative senators and many victims’ groups appearing at the committee hearings into Bill C-10, Canadians have lost confidence in the judiciary. Mandatory minimum sentences (MMS) are supposed to restore this confidence by forcing judges to hand down stiffer sentences. To this end, Senator Lang stated today that Parliament must provide a “moral compass” not only to offenders, but to the judiciary, regarding sex offences “so that they know that this is a very serious offense.”
There are two glaring problems with claiming C-10 somehow represents the popular will. The first is that it’s false.
This brings us to the second problem; justifying legislation with Bill C-10’s purported popularity. To illustrate this problem, Graham Stewart reminded us of the disastrous effects of another popular policy: Aboriginal residential schools.
Mr. Stewart characterized residential schools as the worst crime in Canadian history. Senator Frum countered, acknowledging that residential schools were indeed horrific, but that “the government didn’t rape anyone,” and that it will not be the government raping anyone with Bill C-10 either; rather, the government will simply be ensuring that convicted offenders receive jail time.
The problem with Senator Frum’s view of the matter is that both residential schools and Bill C-10 set up an institutional capacity for the abuse of authority. C-10 will force judges to dole out arbitrary sentences, as well as giving the Correctional Service of Canada more latitude to administer unjust punishments to those in custody.
With such horrific, long-lasting results, why were residential schools so popular for the Canadian public at the time? They promised to educate the residents and improve their lives. They couldn’t know the intergenerational trauma that would result.
But in the case of MMS, we do have experience to draw on that should prevent us from committing such a mistake again. As Mr. Stewart submitted to the committee, in 1974 prior to implementing MMS, the US had a prison population of 149 per 100,000 people. In Canada it was 89 per 100,000. The difference was significant then; however, 40 years later that difference is staggering. After implementing MMS, the US prison population jumped over 400% to 730 per 100,000. In Canada 118 people per 100,000 are currently incarcerated, an increase of 33% since 1974 according to Mr. Stewart’s figures.
The result of MMS in the US is a human rights nightmare, with entire generations of people being consigned to the equivalent of a human garbage bin. In the US, MMS has targeted the most vulnerable in society, with 1 in 9 black men between 20 and 34 incarcerated. Over half of these inmates are in prison on drug charges. Our system is already going in that direction, with a disproportionate amount of Aboriginal people, women, people with mental illness, older people, and people with addictions in prison.
The point here, made by both Jackson and Stewart, is that the state’s powers to detain people in the service of public safety must be balanced by respect for human rights.
And while some may not have any concern for the rights of prisoners, respecting their human rights while incarcerated is essential to public safety. There is a chain of causality from increased prison crowding—already an epidemic in Canada, with some provinces at over 200% capacity, that will only be exacerbated by C-10—through to recidivism.
Beyond MMS, the legislation imperils democracy by undermining human rights in prison. The bill replaces the requirement that corrections officers use “least restrictive measures” to control inmates with “appropriate measures.” According to Professor Jackson, the requirement to use the least restrictive measures in controlling inmates is enshrined in constitutional law through the Oakes case, and was meant to amend the horrific conditions faced by prisoners in Canada in the 1970s, which itself resulted in a wave of prison riots and hostage taking. One can only wonder what decreasing standards for punishments in prison, coupled with an increase in overcrowding, will mean for the prison population.
We have heard so much evidence put forward by legal experts that nearly every part of Bill C-10 will be the target of a constitutional challenge.
In much the same way that this bill will create a crime problem in Canada where there was none, the unconstitutionality of these supposedly popular measures will likely result in the Conservative party spinning more rhetoric about judicial activism, thus fabricating the very lack of confidence in the judiciary they are using to justify the bill itself.
Hier soir, le juge retraité du Yukon Barry Stuart, un ardent défenseur de la justice réparatrice , a tenu un dialogue au sujet du projet de loi C-10 dans une salle de comité dans l’édifice du Centre sur la colline du Parlement à Ottawa.
Parmi les participants se trouvaient des représentants de la Société John Howard du Canada, l’Armée du Salut, l’Association des mères somaliennes, les Victimes d’actes criminelles, Penal Reform International et d’autres organisations et individus qui ont une expérience personnelle avec les établissements correctionnels et le système de justice pénale. Le sénateur James Cowan, membre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, y était aussi présent.
Avec plus de 30 personnes présentes, chaque commentaire et sujet soulevé par les participants aurait pu entraîner toute une discussion d’eux-mêmes. Cependant, quatre thèmes clés ont émergé lors de la soirée.
M. Stuart et Eva Marszewski, de Peacebuilders International Canada, ont démarré la discussion en parlant du besoin d’impliquer les communautés dans les enjeux liés à la justice. Mme Marszewski a expliqué comment Peacebuilders ont créé un programme pilote qui amène les délinquants à participer dans les cercles de discussion avec les membres de la communauté. Ceci permet à la communauté de décider ce que devrait faire le délinquant afin de réparer ses torts et de rendre des comptes. Ce projet a si bien réussi que les tribunaux provinciaux ont entièrement financé un bureau pour leur travail au centre-ville de Toronto.
Barry Stuart a ajouté aux points de Mme Marszewski en disant que 75% de sa charge de travail quand il était juge aurait pu être traité à bien meilleur marché par des experts de la santé et membres de la communauté concernée.
Un des thèmes de la soirée portait sur la démocratie participative qui, selon M. Stuart, vise à « créer un lieu sûr pour permettre à une communauté de faire le travail pour en faire une communauté ». Il y avait certes plusieurs personnes à la table qui avouaient ne pas être experts dans cette approche; toutefois, M. Stuart a répété qu’il s’agit d’un enjeu pour la société civile, un enjeu des droits de la personne , et que tous possède une expertise dans la compréhension humaine.
Un autre thème de la soirée fut la « dépendance à la punition », tel que nommé par un représentant de l’Église Unie. L’idée que l’incarcération est équitable à la vengeance de la victime semble être enracinée dans les valeurs et les systèmes de croyance de beaucoup de citoyens. Mais comme certains l’ont fait remarquer, les victimes sont souvent simplement à la recherche d’une prise de responsabilité, et ne voient pas d’autre alternative au système de justice pénale. Pourtant, de nombreux partisans de peines plus sévères ne sont pas conscients des méthodes alternatives, telle que l’approche Gladue , qui à la fois économise de l’argent et réduit le récidivisme.
Dans l’ensemble, il a été convenu qu’une conversation difficile, nébuleuse et moralement difficile se concentrant sur le but du système de justice devrait être entamée. Cet effort devrait viser à comprendre ce qu’est la vraie justice, ce que sont les effets des crimes et ce qui motive les délinquants.
Le plus grand thème de la discussion futles problèmes que créera le projet de loi C-10. Des enjeux tels que les craintes relatives à la surpopulation carcérale, un système de justice encore plus bouché, des coupures budgétaires aux communautés et aux programmes de prévention déjà inadéquats, la pression croissante à Ottawa en faveur de la privatisation des prisons, ainsi que comment les victimes et délinquants deviendront davantage victimes plus les coupures financières réduiront l’accès à la justice, ont tous été discutés.
Il n’y avait pas beaucoup d’optimisme dans l’air, puisque le projet de loi C-10 est presqu’assuré de passer et de commencer à contribuer directement à ces problèmes. Cependant, cette discussion a aussi mené au dernier thème de la soirée : l’unité.
L’énorme quantité de problèmes que tant de groupes entretiennent avec le projet de loi C-10 a semblé unir les gens. Beaucoup de militants de longue date ont estimé que même il y a cinq ans, un tel groupe diversifié de personnes et d’organisations ne serait pas ensemble dans la même pièce. M. Stuart a décrit à quel point il était tanné que tout ces groupes se rencontrent dans une salle, se font remonter le moral, et ensuite retournent à leurs communautés respectives. M. Stuart a noté qu’il y a de nombreux législateurs et citoyens ordinaires qui ont « des fissures de doute » par rapport au projet de loi C-10.
Il a déclaré qu’il était temps de monter une organisation nationale de justice réparatrice qui pourrait exploiter efficacement ce mouvement diversifié de solutions de rechange à la justice pénale et créer de nouveaux aperçus pour ceux qui y jettent un coup d’œil sobre.
