Jeudi dernier, à minuit, le Sénat a approuvé le projet de loi omnibus C-10 des conservateurs, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, avec quelques modifications mineures seulement. Ce fut une journée très triste pour les Canadiens et pour notre sentiment de justice et d’équité pour tous.
Le projet de loi C-10 n’a jamais vraiment été destiné à être une pièce législative qui représentait une direction mûrement réfléchie ou qui soit apte à renforcer ce qui est, selon toute vraisemblance, l’un des meilleurs systèmes de justice pénale du monde. Non, le projet de loi C-10 a été conçu comme un amalgame rétrograde, punitif, hautement politique et mal pensé d’une loi sur le crime qui fera reculer le pays de manières que nous ne pourrons découvrir que dans dix ou vingt ans. Nous supposons que la loi sera adoptée par la Chambre des communes dans les jours à venir. Ce sera une autre journée de tristesse.
Mais, au milieu de tout ce délire, des activités remarquables ont eu lieu au cours des derniers mois, car des organisations et des individus ont scruté le projet de loi C-10 au microscope.
Notamment, une coalition de Canadiens en est venue à prendre part à la discussion et à se prononcer contre cette loi. Ce que nous avons appris de ces personnes le mois dernier durant les audiences du Sénat pour le projet de loi C-10 est profond. Les Canadiens sont sérieusement préoccupés par cette loi et les répercussions qu’elle aura pour nos jeunes, les peuples autochtones, les personnes souffrant de maladie mentale et de toxicomanies, et d’autres populations vulnérables.
Chef national Shawn A- in-chut Atleo
de l’Assemblée des Premières nations et l’Assemblée des chefs du Manitoba ont exprimé avec éloquence leur certitude que le projet de loi C-10 va accélérer la surincarcération des Autochtones. Politiciens, chercheurs, prestataires de services, spécialistes de la justice pénale et citoyens ordinaires sont tous venus en nombre croissant se dire inquiets que le Canada s’engage dans une mauvaise voie avec cette loi.
Et nous avons aussi appris que le monde regarde, incrédule, notre gouvernement nous enfoncer dans cette voie. Les anciens combattants de la guerre aux drogues de Law Enforcement Against Prohibition , dont certains ont même rédigé la loi qui a imposé les peines minimales obligatoires aux É.-U., comme Eric Sterling de la Criminal Justice Policy Foundation de Washington DC, ont pris la parole haut et fort pour mettre en garde les Canadiens de ne pas emprunter la route que les Américains ont prise il y a quelque 30 ans avec ce type de loi pour les infractions liées aux drogues. La Commission mondiale pour la politique des drogues s’est aussi manifestée par une lettre envoyée directement au Sénat, lui demandant de réexaminer la direction que ferait prendre le projet de loi C-10 aux politiques sur les drogues du Canada.
CC
La communauté qui se forme autour des enjeux de justice, de politiques sur les drogues, d’équité et du souci d’élaborer des réponses efficaces, fondées sur des données probantes aux problèmes liés aux drogues au pays grandit à un rythme étonnant.
Nous voulons que cet élan continue, pour nous tous.
Nous avons collaboré avec Leadnow.ca et d’autres pour accélérer ce processus. Comment pouvons-nous garder ce mouvement vivant, en accroître la force et la capacité? Nous aimerions savoir ce que vous en pensez.
Le projet de loi C-10 a fait s’arrêter et réfléchir des milliers de Canadiens au sujet du choix qu’a fait le gouvernement fédéral de recourir au droit criminel pour traiter des questions de santé, sociales et économiques véritablement complexes au Canada. La Loi sur la sécurité des rues et des communautés ne nous aidera pas à construire des communautés en santé, vivantes et inclusives. Mais nous savons qu’ensemble, nous le pouvons.
