Le 5e jour d’étude sur le projet de loi C-10 au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles a aujourd’hui abordé de près la question de la consommation de substances et du trafic de drogues illicites.
Ce qui fut marquant, c’est que la majorité des témoins s’est exprimée en faveur d’une approche davantage axée sur le traitement des toxicomanes que sur leurcriminalisation.
Une approche axée sur le traitement
Le Surintendant Eric Slinn, directeur de la sous-direction des drogues de la GRC et Barry MacKnight de l’Association canadienne de chefs de police étaient d’accord pour dire que les mesures répressives telles qu’élaborées dans le C-10 ne sont pas suffisantes pour lutter contre les crimes liés aux drogues. Selon MacKnight, « le C-10 n’est pas une panacée; il faut une approche équilibrée et globale. L’élément traitement est essentiel ».
MacKnight citait également les approches de santé et de réduction des méfaits, tel que le projet Insite, en tant qu’approches potentiellement complémentaires aux programmes de traitement et dont il faudrait davantage discuter.
Rebecca Jesseman du Centre canadien de lutte contre l’alcoolisme et les toxicomaniess’exprimait elle aussi en faveur d’une meilleure allocation des ressources envers les traitements pour les utilisateurs de drogues. Jesseman, cependant, soulevait plusieurs préoccupations quant à l’efficacité et aux résultats des programmes judiciaires de traitement des toxicomanes présentement en vigueur dans plusieurs communautés au Canada. (Programmes servants, entre autres, d’échappatoire aux peines minimales obligatoires, un sujet dont j’ai déjà discuté en détail ici.)
Elle nous rappelait, qu’outre le fait que la plupart des gens ayant des démêlés judiciaires n’auront pas accès à de tels programmes—femmes et autochtones tout particulièrement—les « résultats de ces programmes sont d’ailleurs très variables et ne sont pas basés sur des faits probants ».
Une demande qui perdure
Par contre, c’est le sénateur Joyal, en lisant à voix haute une lettre signée par quatre anciens procureurs généraux de la Colombie-Britannique réclamant la légalisation du cannabis, qui a su poser la question la plus poussée de la rencontre :
« La lutte contre la drogue s’est avérée inefficace jusque lors, alors ne faudrait-il pas peut-être considérer que s’il y a des drogues, c’est parce qu’il y a une demande »?
Certes, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues aurait pu en dire long sur cette question. Pourtant, Donald MacPherson, le directeur de la CCPD s’est fait refuser une audience auprès du comité et n’y paraitra donc pas.
Toutefois, une réponse partielle à cette question est survenue plus tard en soirée lorsque Heather Clark, la collègue de Mme Jesseman, offrait la précision suivante : « Les recherches démontrent que si on limite la disponibilité d’une substance, les utilisateurs de drogues auront recours à d’autres substances ».