Des groupes juridiques et des organisations de la société civile saluent le travail de la ville de Vancouver sur la décriminalisation des drogues

Alors que la crise des surdoses des opioïdes dévaste les communautés à travers le Canada, les groupes espèrent que d’autres juridictions suivront le mouvement

Vancouver, territoires Salish du littoral Aujourd’hui, le maire de Vancouver, soutenu par Vancouver Coastal Health, a annoncé une motion qui permettrait de décriminaliser la simple possession de drogue à Vancouver. Si la motion est adoptée, le conseil municipal de Vancouver demandera au gouvernement fédéral une exemption — accordée en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances — qui protégerait tous les habitants de Vancouver contre la criminalité liée à la simple possession de drogue. Si elle est correctement mise en œuvre, cette mesure pourrait éliminer toutes les conséquences criminelles de la possession de drogues pour usage personnel. La décriminalisation marquerait une progression critique vers la résolution des problèmes liés aux décès par surdose et à la stigmatisation rampante des consommateurs de drogues, en réduisant les obstacles à l’accès aux services et en évitant une utilisation inefficace et inutile des fonds publics. 

En mai, la Pivot Legal Society, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) et le Réseau juridique VIH ont demandé au gouvernement fédéral d’utiliser ce même pouvoir d’exemption pour décriminaliser la simple possession de drogues. À ce jour, plus de 170 organisations de la société civile ont soutenu cet appel. Suite à la publication en octobre d’un rapport sur la décriminalisation des drogues à Vancouver, Pivot a lancé une pétition envoyée par courriel demandant au maire et au conseil municipal de Vancouver de solliciter une exemption locale et de prendre des mesures plus significatives que de simplement appeler les autres niveaux de gouvernement à faire ce qui est juste. La semaine dernière, le Réseau juridique VIH a publié un guide pratique à l’intention des gouvernements municipaux et provinciaux, expliquant pourquoi et comment demander une exemption au ministre fédéral de la santé pour décriminaliser efficacement la simple possession de drogue.

À lire : L’annonce de la ville de Vancouver sur la décriminalisation (version anglaise)

Pivot, le CCPD, et le Réseau juridique VIH saluent le leadership de Vancouver dans la recherche d’un moyen de mettre fin à une guerre inefficace et meurtrière contre les personnes qui consomment des drogues. Nous appelons les conseillers municipaux à adopter rapidement et sans équivoque la motion proposée telle que présentée, sans proposer de sanctions administratives ou d’autres modifications qui affaibliraient ses résultats positifs. De plus, nous invitons les villes et les provinces canadiennes à prendre des mesures similaires. L’inaction ne fera que mener à un plus grand nombre de décès et d’infections évitables. 

Caitlin Shane, avocate spécialisée dans la politique des drogues à la Pivot Legal Society, déclare que toutes les municipalités et provinces doivent affronter de toute urgence la crise de la politique des drogues qui dévaste les communautés à travers le pays :

« Le nombre de décès par surdose a augmenté considérablement au cours de la COVID-19, dépassant largement le nombre de décès causés par le coronavirus lui-même. La criminalisation des personnes qui consomment des drogues est un désastre de santé publique qui cause des préjudices innombrables aux communautés pauvres et racialisées. La décriminalisation est une étape décisive pour réduire les interventions policières excessives et l’incarcération endémique, et pour redistribuer les fonds aux efforts de santé, à la réduction des risques et à un approvisionnement sûr ». 

À lire : Rapport de la Pivot Legal Society : Agissons maintenant! La décriminalisation des drogues à Vancouver (version anglaise)

Scott Bernstein, Directeur des politiques au CCPD, affirme que cette annonce est à la fois courageuse et nécessaire : 

« L’Association canadienne des chefs de police, les agents de santé publique et les personnes qui consomment des drogues dans tout le pays ont dénoncé la prohibition des drogues et les préjudices considérables causés par la criminalisation d’une crise de santé publique. Nous sommes heureux que Vancouver réponde à ces appels ».

Sandra Ka Hon Chu, Directrice de la recherche et de la défense des droits au Réseau juridique VIH, invite les autres villes, provinces et territoires à suivre l’exemple de Vancouver et à demander une exemption similaire : 

« Les décideurs politiques ont la responsabilité d’adopter des mesures qui protègent la santé et la sécurité des personnes qui consomment des drogues dans leurs juridictions respectives. Demander une exemption au ministre fédéral de la Santé est à la fois simple et nécessaire. Les acteurs municipaux et provinciaux peuvent dès maintenant prendre des mesures concrètes pour passer de la criminalisation néfaste et inefficace à des approches de santé publique fondées sur des preuves et respectant les droits humains ».

À lire : Rapport du Réseau juridique VIH : Décriminalisation des personnes qui consomment des drogues : Un guide d’introduction pour les gouvernements municipaux et provinciaux

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Contacts avec les médias

Sozan Savehilaghi, Pivot Legal Society
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Janet Butler-McPhee, HIV Legal Network
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Direct: 647-295-0861

À propos de la Pivot Legal Society

La Pivot Legal Society est une organisation canadienne pionnière en matière de droits humains ; elle utilise le système juridique pour aborder les causes profondes de la pauvreté et de l’exclusion sociale au Canada. Le travail de Pivot consiste notamment à contester les lois et les politiques qui obligent les gens à rester en marge de la société et à ne pas y revenir. Depuis 2002, Pivot a remporté des victoires importantes pour les droits des travailleurs du sexe, la transparence de la police, le logement abordable et les politiques en matière de santé et de drogues. http://www.pivotlegal.org/our_story

À propos de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues

La Coalition canadienne des politiques sur les drogues (CCPD) est une coalition de plus de 50 organisations et de 4 000 personnes qui s’efforcent de soutenir la mise en place d’une politique progressiste en matière de drogues, fondée sur la science, guidée par des principes de santé publique et respectueuse des droits humains. La CCPD fonctionne comme un projet de la Faculté des sciences de la santé de l’Université Simon Fraser. La CCPD vise à inclure les personnes qui consomment des drogues et celles qui sont victimes de la guerre contre la drogue dans le cadre d’une évolution vers une société canadienne plus saine, exempte de stigmatisation et d’exclusion sociale.  https://drugpolicy.ca/fr/

À propos du Réseau juridique VIH

Le Réseau juridique du VIH, appelé auparavant Réseau juridique canadien VIH/sida, a pour mission de promouvoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH ou le sida, ainsi que des personnes qui sont à risque ou qui sont touchées par ces maladies. Le Réseau juridique du VIH, au Canada et à l’étranger, mène des recherches et des analyses, s’occupe des poursuites judiciaires et d’autres activités de défense des droits, d’éducation publique et de mobilisation communautaire. http://www.hivlegalnetwork.ca/site/?lang=fr

About Peter Kim

Director of Communications and Digital Engagement, Canadian Drug Policy Coalition