En supprimant les sanctions pénales pour usage personnel de drogues, nous pourrions favoriser l’accès aux soins, prendre des mesures pour réduire la stigmatisation et favoriser le bien-être de tous.
La décriminalisation consiste à remplacer les sanctions pénales (comme l’incarcération) pour la possession de drogues actuellement illégales par des sanctions non pénales. Si elle est correctement mise en œuvre, la décriminalisation minimise les interactions entre les personnes qui consomment des drogues et les services de police de rue. C’est important parce que la criminalisation, et l’interaction avec le système juridique pénal qu’elle entraîne, soumet des personnes non violentes, par ailleurs respectueuses de la loi, à des préjudices importants.
L’interaction avec le système pénal et juridique – par exemple, l’arrestation ou la condamnation à une peine de prison pour possession d’une petite quantité de drogue illégale – est fortement associée à des effets négatifs, notamment la perte d’emploi et de logement, le risque accru d’overdose à la libération en cas d’incarcération, et l’implication du ministère pour les parents conduisant à l’appréhension de l’enfant.
La décriminalisation bien faite
Une politique des drogues fondée sur les droits
La décriminalisation présente des avantages, des inconvénients et des limites importantes. Il est prouvé qu’il s’agit d’un cadre efficace pour encourager l’utilisation des services sociaux et de santé par les personnes qui consomment des drogues et pour réduire la criminalité et les troubles sociaux, les déchets liés à la drogue, la consommation de drogues en public et l’ensemble des charges liées à la drogue. 1
Cependant, la décriminalisation est limitée dans son potentiel de réduction des méfaits de notre politique actuelle en matière de drogues, parce qu’elle ne change pas la nature non réglementée de l’approvisionnement en drogues. Cela signifie que même en cas de décriminalisation, les personnes qui consomment des drogues illégales continuent d’avoir accès à l’offre de drogues volatiles, imprévisibles et frelatées et, de ce fait, restent exposées au risque d’overdose accidentelle et/ou de décès.
En outre, les sanctions non pénales qui remplacent souvent les sanctions pénales, parfois connues sous le nom de mécanismes de “déjudiciarisation”, continuent généralement à causer des dommages importants. Ces sanctions non pénales peuvent encore renforcer la violence, la stigmatisation, le déplacement et la discrimination dont sont victimes de nombreuses personnes qui consomment des drogues, en particulier celles qui sont structurellement marginalisées en raison de leur pauvreté, de leur race et de leur situation en matière de logement. Et comme la police est toujours obligée de fouiller et de détenir les personnes soupçonnées de posséder des drogues, de nombreuses personnes prises en flagrant délit de possession de drogues sont encore maltraitées, cette fois-ci “officieusement”, et/ou obligées de s’engager dans le système médical, y compris par le biais d’un traitement forcé potentiellement nuisible, au lieu d’être incarcérées. 2
Résultats de nos politiques actuelles en matière de drogues
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- Juin 2018. Jesseman, R., & Payer, D. “Decriminalization : Options et données probantes”. Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances. URL: https://www.ccsa.ca/sites/default/files/2019-04/CCSA-Decriminalization-Controlled-Substances-Policy-Brief-2018-en.pdf ↩︎
- Sept. 2018. Levy, J. “Is Decriminalisation Enough ? Drug User Community Voices from Portugal”. Réseau international des personnes qui consomment des drogues. URL: https://www.inpud.net/sites/default/files/Portugal_decriminalisation_final_online%20version%20-%20RevisedDec2018.pdf ↩︎