Le français suit
Des groupes de la société civile qui ont été empêchés de témoigner demandent le retrait du projet de loi C-12, en raison de menaces aux droits humains et de l’absence de procédure adéquate et de mécanismes de contrôle appropriés
QUOI: Conférence de presse – Une coalition d’organisations de la société civile demande le retrait du projet de loi C-12
QUAND: Lundi, 24 novembre 2025 à 10h
OÙ:
- En personne: local 135-B, édifice de l’Ouest, Colline Parlementaire, Ottawa
- En ligne: contactez [email protected] pour le lien Zoom
QUI:
- Gauri Sreenivasan, codirectrice générale, Conseil canadien pour les réfugiés
- Tamir Israel, Association canadienne des libertés civiles
- Louis-Philippe Jannard, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Front commun du Québec contre le projet de loi C-12
- Nick Boyce, Coalition canadienne des politiques sur les drogues
- Tonny Muzira, Centre for Black Development Options Canada
- Karen Cocq, porte-parole, Migrant Rights Network
OTTAWA – Une large coalition pancanadienne d’organisations de la société civile tiendra une conférence de presse pour dénoncer leur exclusion des consultations relatives au projet de loi C-12 et pour demander son retrait. Le projet de loi C-12 ratisse large et élargirait les pouvoirs de renvoi, amoindrirait les protections pour les personnes réfugiées, faciliterait le partage d’informations avec des gouvernements étrangers et renforcerait une approche d’inspiration policière et militaire quant à l’utilisation de drogues. Le Comité sur la Sécurité publique et nationale procèdera à l’étude article par article et au vote sur les amendements le 25 novembre, après quoi le projet de loi C-12 sera renvoyé à la Chambre des communes pour la troisième et dernière lecture.
Malgré les demandes de douzaines d’organisations des milieux des personnes réfugiées et immigrantes, des droits et libertés, des communautés noires, de la santé et des politiques relatives aux drogues, seuls trois groupes ont été invités à témoigner. Pendant ce temps, les député-e-s ont entendu de façon répétée des agences policières et frontalières – excluant les communautés les plus affectées par le projet de loi C-12.
Alors que le gouvernement a laissé de côté certaines dispositions controversées relatives à la surveillance et à la vie privée dans le projet de loi C-2, des organisations de défense des droits et libertés, de défense des droits des personnes migrantes et réfugiées et des politiques relatives aux drogues s’inquiètent profondément des menaces aux droits humains contenues dans le projet de loi C-12:
- Permettre le partage d’informations relatives à l’immigration avec des gouvernements étrangers, y compris les États-Unis et des États potentiellement autoritaires d’où les personnes migrantes fuient la persécution;
- Abandonner les obligations envers les personnes réfugiées qui découlent de la Charte canadienne et du droit international, dont le refus d’accès à une audience de détermination du statut de réfugié aux personnes qui sont au Canada depuis plus d’un an ou qui arrivent des États-Unis, peu importe les changements aux conditions personnelles ou dans les pays d’origine, incluant des préjudices disproportionnés pour les personnes survivantes de violence basée sur le genre;
- Donner au gouvernement de vastes pouvoirs discrétionnaires pour annuler, suspendre ou modifier des demandes d’immigration et pour accroître les déportations sans procédures adéquates;
- Approfondir la criminalisation et la militarisation de l’approche canadienne relative à l’utilisation des drogues, ce qui n’est pas fondé sur la recherche ou les meilleures pratiques.
Les prises de paroles se feront en anglais et en français et des entrevues seront possibles en anglais et en français.
Pour les demandes médias, contactez Karen Cocq, Migrant Rights Network
AVIS AUX MÉDIAS
Des groupes de défense des droits lancent un avertissement urgent avant un vote final sur le projet de loi C-12
Des groupes de la société civile qui ont été empêchés de témoigner demandent le retrait du projet de loi C-12, en raison de menaces aux droits humains et de l’absence de procédure adéquate et de mécanismes de contrôle appropriés
QUOI: Conférence de presse – Une coalition d’organisations de la société civile demande le retrait du projet de loi C-12
QUAND: Lundi, 24 novembre 2025 à 10h
OÙ:
- En personne: local 135-B, édifice de l’Ouest, Colline Parlementaire, Ottawa
- En ligne: contactez [email protected] pour le lien Zoom
QUI:
- Gauri Sreenivasan, codirectrice générale, Conseil canadien pour les réfugiés
- Tamir Israel, Association canadienne des libertés civiles
- Louis-Philippe Jannard, Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, Front commun du Québec contre le projet de loi C-12
- Nick Boyce, Coalition canadienne des politiques sur les drogues
- Tonny Muzira, Centre for Black Development Options Canada
- Karen Cocq, porte-parole, Migrant Rights Network
OTTAWA – Une large coalition pancanadienne d’organisations de la société civile tiendra une conférence de presse pour dénoncer leur exclusion des consultations relatives au projet de loi C-12 et pour demander son retrait. Le projet de loi C-12 ratisse large et élargirait les pouvoirs de renvoi, amoindrirait les protections pour les personnes réfugiées, faciliterait le partage d’informations avec des gouvernements étrangers et renforcerait une approche d’inspiration policière et militaire quant à l’utilisation de drogues. Le Comité sur la Sécurité publique et nationale procèdera à l’étude article par article et au vote sur les amendements le 25 novembre, après quoi le projet de loi C-12 sera renvoyé à la Chambre des communes pour la troisième et dernière lecture.
Malgré les demandes de douzaines d’organisations des milieux des personnes réfugiées et immigrantes, des droits et libertés, des communautés noires, de la santé et des politiques relatives aux drogues, seuls trois groupes ont été invités à témoigner. Pendant ce temps, les député-e-s ont entendu de façon répétée des agences policières et frontalières – excluant les communautés les plus affectées par le projet de loi C-12.
Alors que le gouvernement a laissé de côté certaines dispositions controversées relatives à la surveillance et à la vie privée dans le projet de loi C-2, des organisations de défense des droits et libertés, de défense des droits des personnes migrantes et réfugiées et des politiques relatives aux drogues s’inquiètent profondément des menaces aux droits humains contenues dans le projet de loi C-12:
- Permettre le partage d’informations relatives à l’immigration avec des gouvernements étrangers, y compris les États-Unis et des États potentiellement autoritaires d’où les personnes migrantes fuient la persécution;
- Abandonner les obligations envers les personnes réfugiées qui découlent de la Charte canadienne et du droit international, dont le refus d’accès à une audience de détermination du statut de réfugié aux personnes qui sont au Canada depuis plus d’un an ou qui arrivent des États-Unis, peu importe les changements aux conditions personnelles ou dans les pays d’origine, incluant des préjudices disproportionnés pour les personnes survivantes de violence basée sur le genre;
- Donner au gouvernement de vastes pouvoirs discrétionnaires pour annuler, suspendre ou modifier des demandes d’immigration et pour accroître les déportations sans procédures adéquates;
Approfondir la criminalisation et la militarisation de l’approche canadienne relative à l’utilisation des drogues, ce qui n’est pas fondé sur la recherche ou les meilleures pratiques.
Les prises de paroles se feront en anglais et en français et des entrevues seront possibles en anglais et en français.
Pour les demandes médias, contactez Karen Cocq, Migrant Rights Network