{"id":22449,"date":"2026-03-04T14:10:53","date_gmt":"2026-03-04T22:10:53","guid":{"rendered":"https:\/\/drugpolicy.ca\/le-canada-conteste-aux-nations-unies-pour-son-interpretation-etroite-du-droit-a-la-vie\/"},"modified":"2026-03-04T14:10:54","modified_gmt":"2026-03-04T22:10:54","slug":"le-canada-conteste-aux-nations-unies-pour-son-interpretation-etroite-du-droit-a-la-vie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/drugpolicy.ca\/fr\/le-canada-conteste-aux-nations-unies-pour-son-interpretation-etroite-du-droit-a-la-vie\/","title":{"rendered":"Le Canada contest\u00e9 aux Nations Unies pour son interpr\u00e9tation \u00e9troite du droit \u00e0 la vie"},"content":{"rendered":"\n

POUR PUBLICATION IMM\u00c9DIATE<\/strong><\/p>\n\n

Le 4 mars 2026 | Gen\u00e8ve<\/strong> – Aujourd’hui \u00e0 Gen\u00e8ve, les membres du Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations Unies ont exprim\u00e9 leur surprise face \u00e0 l’affirmation du Canada selon laquelle l’article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques<\/em> (PIDCP) n’exige pas des gouvernements qu’ils prennent des mesures positives pour prot\u00e9ger la vie lorsqu’elle est en danger. <\/p>\n\n

Dans un \u00e9nonc\u00e9 conjoint pr\u00e9c\u00e9dant l’examen par le Comit\u00e9 de la conformit\u00e9 du Canada au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, les groupes de d\u00e9fense des droits de l’homme ont demand\u00e9 au Comit\u00e9 de faire pression sur le Canada pour qu’il reconnaisse que le droit \u00e0 la vie exige des gouvernements qu’ils prennent des mesures positives pour rem\u00e9dier aux conditions syst\u00e9miques qui mettent des vies en danger. Ces conditions incluent le sans-abrisme, le manque d’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 essentiels, les d\u00e9c\u00e8s dus aux drogues toxiques, la violence contre les femmes et les filles autochtones, l’ins\u00e9curit\u00e9 alimentaire, l’eau insalubre, les aides inad\u00e9quates aux personnes handicap\u00e9es et le changement climatique. <\/p>\n\n

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“Dans tous les cas, les gouvernements canadiens soutiennent que m\u00eame lorsque des personnes sont en train de mourir, ils n’ont aucune obligation constitutionnelle d’agir”, d\u00e9clare Mich\u00e8le Biss, directrice ex\u00e9cutive du R\u00e9seau national pour le droit au logement (National Right to Housing Network). “Le droit \u00e0 la vie signifie plus que le simple fait de s’abstenir de nuire. Il exige des gouvernements qu’ils pr\u00e9viennent les pertes pr\u00e9visibles de vies humaines”. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

Le Comit\u00e9 des droits de l’homme des Nations unies veille \u00e0 ce que le Canada respecte le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), qui garantit le “droit inh\u00e9rent \u00e0 la vie” \u00e0 l’article 6. C’est la premi\u00e8re fois que le comit\u00e9 examine le Canada depuis 2015. Le Comit\u00e9 a toujours affirm\u00e9 que la protection du droit \u00e0 la vie exige des \u00c9tats qu’ils adoptent des “mesures positives” et qu’ils s’attaquent aux “conditions g\u00e9n\u00e9rales de la soci\u00e9t\u00e9” qui menacent la vie. Les “mesures positives” exigent des \u00c9tats qu’ils prennent des mesures proactives pour garantir les droits, plut\u00f4t que de simplement s’abstenir de les violer. <\/p>\n\n

Aujourd’hui, les membres du comit\u00e9 ont remis en question l’interpr\u00e9tation restrictive du droit \u00e0 la vie par le Canada, qui nie toute obligation de garantir l’acc\u00e8s aux soins de sant\u00e9 lorsque la vie est en danger. Les membres du comit\u00e9 ont en outre exprim\u00e9 leurs pr\u00e9occupations quant au fait que le Canada s’appuie sur des r\u00e9ponses punitives \u00e0 l’usage de drogues et \u00e0 l’itin\u00e9rance plut\u00f4t que de s’attaquer aux risques graves pour la vie. Les membres du Comit\u00e9 ont fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Observation g\u00e9n\u00e9rale n\u00b0 36 (2018) du Comit\u00e9, qui affirme que la protection du droit \u00e0 la vie exige que les \u00c9tats adoptent des “mesures positives” et s’attaquent aux “conditions g\u00e9n\u00e9rales dans la soci\u00e9t\u00e9” qui peuvent menacer la vie, y compris l’insuffisance des soins de sant\u00e9, le sans-abrisme, les d\u00e9c\u00e8s dus aux drogues toxiques et la d\u00e9gradation de l’environnement. Le Canada a rejet\u00e9 cette interpr\u00e9tation dans ses observations au Comit\u00e9 et dans les litiges devant les tribunaux nationaux. <\/p>\n\n

Au niveau national, le Canada s’est oppos\u00e9 aux arguments invoquant les droits positifs en vertu de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em>, affirmant que les gouvernements ne sont pas l\u00e9galement tenus de prendre des mesures positives, m\u00eame lorsque des preuves montrent que des vies sont en danger pr\u00e9visible. Le Canada a pr\u00e9sent\u00e9 ces arguments dans des cas o\u00f9 des personnes ont invoqu\u00e9 leur droit \u00e0 la vie en r\u00e9ponse \u00e0 l’absence de logement, au refus de soins de sant\u00e9, \u00e0 l’inaction climatique ou \u00e0 la fermeture de sites de consommation supervis\u00e9e. <\/p>\n\n

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“Le refus du Canada de faire respecter pleinement le droit \u00e0 la vie a permis des milliers de d\u00e9c\u00e8s \u00e9vitables \u00e0 travers le pays”, d\u00e9clare Beeta Senedjani de la Coalition canadienne des politiques sur les drogues. “Nous esp\u00e9rons que la commission demandera des comptes au Canada et qu’elle suscitera les changements n\u00e9cessaires pour garantir la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de tous les Canadiens. <\/p>\n<\/blockquote>\n\n

La coalition demande au Comit\u00e9 de recommander au Canada : <\/p>\n\n