Services de consommation supervisée et soutien communautaire

Les centres d’injection supervisée aident à sauver des vies et à protéger les communautés. Telle fut la conclusion de plus de 30 études de recherche sur le centre d’injection supervisée (CIS) de Vancouver, Insite. Et la Cour suprême du Canada a exprimé son accord en septembre 2011, et ordonné à la ministre fédérale de la Santé d’accorder une exemption en vertu de l’article 56 de laLoi réglementant certaines drogues et autres substances pour permettre à Insite de poursuivre ses activités.

Pour accroître la réduction des méfaits et soutenir le développement de services semblables dans toute la province, le ministère de la Santé de la C.-B. a révisé son « Guidance Document for Supervised Injection Services ». Rédigé à l’intention des professionnels de la santé, il offre des conseils aux autorités sanitaires et à d’autres organisations qui envisagent d’offrir des services d’injection supervisée dans leur localité.

Selon la politique provinciale, quiconque désire offrir ce service devra examiner comment il obtiendra le soutien des groupes locaux comme les médecins hygiénistes, les services de police et autres groupes éventuellement concernés. La décision de la Cour suprême du Canada mentionne brièvement les futures applications de l’exemption en vertu de l’article 56 :

[153] La Loi accorde au ministre le pouvoir discrétionnaire de décider s’il faut accorder ou non une exemption. Ce pouvoir discrétionnaire doit être exercé en conformité avec la Charte. Le ministre doit donc se demander si le refus d’une exemption porterait atteinte aux droits à la vie et à la sécurité des personnes autrement qu’en conformité avec les principes de justice fondamentale. Les facteurs pris en compte pour rendre une décision relativement à une exemption doivent comprendre la preuve, si preuve il y a, concernant l’incidence d’un tel centre sur le taux de criminalité, les conditions locales indiquant qu’un centre d’injection supervisée répond à un besoin, la structure réglementaire en place permettant d’encadrer le centre, les ressources disponibles pour voir à l’entretien du centre et les expressions d’appui ou d’opposition de la communauté.

 

Cette dernière phrase a soulevé des questions quant à la probabilité du succès des futurs services de consommation supervisée. Malgré les preuves écrasantes de leur succès, les services de réduction des méfaits font toujours l’objet de controverses publiques, ce qui veut dire que des membres de la communauté vont probablement s’objecter à des services de consommation supervisée. Mais l’existence de cette opposition ne signifie pas nécessairement que les demandeurs éventuels doivent cesser leurs efforts. En fait, le jugement de la Cour suprême n’est pas une liste des critères d’une demande réussie mais plutôt, une description des facteurs que le ministre doit prendre en compte pour décider. Les demandeurs éventuels doivent être en mesure de démontrer qu’ils ont sondé le soutien public et peuvent prouver qu’il existe. Les demandes, comme le suggère le gouvernement provincial de la C.-B., doivent comporter des preuves tant du soutien que de l’opposition.

Il faut se rappeler qu’Insite n’a pas nécessairement démarré avec le soutien de la communauté au complet. C’est plutôt avec le temps, et avec la continuité des activités du centre que la communauté avoisinante a ressenti ses effets positifs et que les chercheurs ont pu en démonter l’efficacité en ce qui concerne la santé et l’ordre social. Cela ne signifie pas que si un groupe s’objecte, alors la demande sera nécessairement non reçue. Les candidats éventuels à une exemption devront décrire les initiatives qui seront prises pour tenir compte des préoccupations de la communauté, et examiner la façon dont ils entendent éduquer leur communauté au sujet des effets positifs de ces services.

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