Réforme des lois sur les drogues

De quel type de règlementation parlons-nous?

Un mouvement mondial croissant appelle les pays à passer à une approche de santé publique et de droits de la personne, dans leur réponse aux drogues et aux enjeux qu’elles soulèvent. Au sein des Nations Unies, on reconnaît que la poursuite d’une politique de prohibition des drogues a fait dévier excessivement la réponse des pays vers le recours au droit criminel pour répondre à des problèmes humains et sociétaux complexes.

Comme l’a évoqué le Dr Carl Hart, neuropsychopharmacologue de l’Université Columbia, « si chaque problème est considéré comme un clou, alors on prend un marteau pour le régler ». Cela résume bien les 50 dernières années de politiques mondiales antidrogues. L’ONU reconnaît que l’approche actuelle aux drogues a entraîné de graves « conséquences non souhaitées », notamment :

  • la création d’un marché des drogues illicites lucratif et violent;
  • le détournement des rares ressources consacrées à des interventions éprouvées en matière de santé, vers des pratiques punitives d’application de la loi et les prisons;
  • l’« effet ballon », qui fait en sorte que les efforts d’application de la loi à un endroit ne font que déplacer la production de drogues et/ou les marchés de la drogue vers d’autres endroits, plutôt que de les éliminer;
  • le déplacement de la consommation, d’une drogue à une autre, parfois dans des avenues plus risquées;
  • la stigmatisation et la marginalisation des personnes qui consomment des drogues – des facteurs qui réduisent leurs chances de recevoir un traitement au besoin.

À la lumière de ces importantes conséquences indésirables, une vive discussion est en cours à l’échelle mondiale, demandant à tous les pays d’examiner des avenues de rechange à l’approche actuelle. Il émerge un consensus selon lequel la santé publique et les droits de la personne devraient être à la base de la réponse aux drogues dans tous les pays. Cela implique de réinventer les services de santé liés aux drogues, notamment de mettre à l’échelle la réduction des méfaits, d’accroître l’accès au traitement de la consommation de drogues et à d’autres services médicaux et de santé, d’éliminer la stigmatisation associée à la possession et à la consommation de drogues ainsi qu’à l’usage problématique de drogues, et d’inclure les personnes qui consomment des drogues dans le développement des programmes et services requis.

Le passage à une approche aux drogues fondée sur la santé publique et les droits de la personne nécessite également que l’on prenne en considération le cadre juridique dans lequel les drogues et les enjeux relatifs aux drogues sont abordés. Ce processus est commencé, même si les États parties aux traités internationaux relatifs aux drogues ne parviennent pas à un consensus quant à la voie à suivre dans les politiques sur les drogues. Certains pays prennent l’initiative de défier la prédominance de la prohibition et de la criminalisation des drogues et de la consommation de drogues. La CCPD a signalé la nécessité de délaisser le paradigme de la criminalisation des drogues, dans sa première publication intitulée « Changer le cadre : Une nouvelle approche des politiques sur les drogues au Canada » (2012). [http://drugpolicy.ca/fr/solutions-innovatrices-2/recherche-et-des-statistiques/changerdecadre/]

On observe à travers le monde des changements et des innovations, dans les politiques sur les drogues, de même qu’un intérêt marqué pour les résultats de ces nouvelles approches. En voici quelques exemples :

  • En 2001, le Portugal a décriminalisé toutes les drogues afin que l’usage problématique de drogues, les surdoses et la prévention du VIH deviennent le principal point de mire de sa réponse.
  • Les Pays-Bas appuient depuis les années 1970 le modèle des cafés, qui était un effort novateur pour séparer le marché du cannabis de ceux des drogues soi-disant plus « dures » (p. ex., l’héroïne, la cocaïne, la méthamphétamine et d’autres).
  • L’Uruguay est le premier pays au monde à avoir créé un marché légal et réglementé pour la consommation de cannabis par des adultes, dans le but explicite de contrer le marché des drogues illégales.
  • Aux États-Unis, plusieurs États ont mis en œuvre des régimes de réglementation de la consommation non médicale de cannabis par des adultes. Des résultats préliminaires révèlent qu’ils sont efficaces à générer des revenus pour les États, par la taxation du produit.

Priorités pour l’action

  • Le Canada devrait s’exprimer fortement en faveur du développement par l’ONU d’un processus pour envisager des approches de rechange à la réponse aux drogues et aux méfaits qui s’y associent, lors de la prochaine Session extraordinaire de l’Assemblée générale de l’ONU sur les drogues en avril 2016.

Le temps est venu d’envisager des approches de rechange. Pour plus d’information, veuillez consulter ces ressources :

Nouvelle démarche de gestion de substances psychotropes illégales au Canada, Association canadienne de santé publique http://www.cpha.ca/uploads/policy/ips_2014-05-15_f.pdf

Count the Costs, Transform Drug Policy Foundation

http://www.tdpf.org.uk/campaign/count-costs

Blueprint for Regulation, Transform Drug Policy Foundation

http://www.tdpf.org.uk/campaign/after-war-drugs

The Rise and Decline of Cannabis Prohibition, Transnational Institute

https://www.tni.org/en/rise-and-decline

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