Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles


Comme témoin lors de la rencontre du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles: Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois, Donald MacPherson présentera l’énoncé de politique suivant le mercredi, 5 avril 2017 à 17h15 heure de l’est.

Mémoire au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles

Horaire des réunions: Projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois

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