Il est temps d’arrêter de faire semblant.

Après plus d’un siècle de politiques sur les drogues fondées sur la prohibition, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues fait valoir que l’heure est venue d’arrêter de prétendre que la « guerre contre les drogues » est efficace. Il est temps d’arrêter de faire semblant qu’un système qui fait sans cesse appel au droit pénal pour gérer certaines drogues changera de cap et rendra soudainement nos collectivités plus saines et plus sécuritaires.

Le Canada dépend toujours largement du droit pénal pour traiter les questions liées aux drogues telles que le cannabis, la cocaïne et l’héroïne. Au cours du siècle dernier, les gouvernements fédéraux successifs ont élargi le nombre de substances illicites, éliminé les protections procédurales afin de faciliter la tâche de condamner les individus pour délits de drogues, et introduit des peines minimales obligatoires pour plusieurs délits de drogues. Le Parlement a adopté ces mesures en dépit des preuves empiriques croissantes et irréfutables voulant que le droit pénal aggrave plusieurs des préjudices subis par les consommateurs de drogues et ne peut mettre fin à l’offre et à la demande de drogues.

Mais le changement est une réalité omniprésente.

Le mouvement en faveur d’une recherche d’autres options viables au recours systématique au droit pénal à titre d’intervention primaire en matière d’usage problématique de drogues prend rapidement de l’ampleur. La Session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies (SEAGNU) sur la question des drogues aura lieu à New York en avril 2016. Il s’agit de la première SEAGNU à traiter de la question des drogues depuis 1998. Cette rencontre est une occasion déterminante de parvenir à un consensus sur le fait que les politiques sur les drogues devraient être fondées sur des données scientifiques probantes appliquant des principes de santé publique et de respect des droits humains fondamentaux de tous les individus.

Les gouvernements nationaux n’ont jamais auparavant exprimé tant de mécontentement face au système international de contrôle des stupéfiants. Jamais les citoyens n’ont-ils à ce point voulu inscrire à l’ordre du jour la réforme des lois en matière de drogues et adopté des propositions législatives et règlementaires par l’entremise de référendums et de campagnes populaires. Les avantages d’une approche fondée sur la réduction des méfaits permettant d’éviter les surdoses et la transmission de maladies telles que le VIH n’ont jamais été aussi évidents. Pour la première fois, il existe une dissension significative aux niveaux local, national et international. La SEAGNU 2016 est une occasion unique de mettre fin aux horreurs de la guerre contre les drogues et de mettre l’emphase sur la santé, les droits humains et la sécurité. Kasia Malinowska-Sempruch, Directrice, programme de politique mondiale de lutte contre les stupéfiants de l’Open Society Foundations.

Des réformes importantes surviennent actuellement dans plusieurs pays, dont le Canada. Le gouvernement canadien s’est engagé à légaliser et à réglementer l’usage non médical du cannabis. L’Uruguay et quatre états américains ont également mis en place des dispositions législatives visant à réglementer le commerce du cannabis. Plus de la moitié des états américains disposent de lois autorisant à tout le moins l’accès au cannabis à des fins médicales et le Canada dispose d’un important programme médical de cannabis.

En 2001, le Portugal a aboli les sanctions pénales liées à la consommation personnelle de toutes drogues (pour une quantité de drogues pouvant durer jusqu’à 10 jours) et réorienté les ressources en faveur d’une démarche axée sur la santé publique. Les évaluations de l’initiative Portugaise démontrent une réduction des méfaits tels que la transmission du VIH, un plus faible taux de décès lié aux surdoses et un plus faible taux de consommation de drogues chez les jeunes. Vingt autres pays ont également mis en oeuvre une forme quelconque de décriminalisation de la possession de drogues.

Tout comme le Canada, d’autres pays ont mis en place des lieux d’injection supervisée comme élément clé d’une stratégie globale en matière de drogue. Ces pays incluent la Suisse, le Danemark, l’Allemagne, l’Australie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne et le Luxembourg. Ces lieux servent de point d’ancrage pour d’autres services sociaux et de santé permettant éventuellement d’aider les toxicomanes à améliorer leur état de santé et de les autonomiser, afin qu’ils puissent exercer un meilleur contrôle sur leurs vies.

Plusieurs pays, dont le Canada, sont allés plus loin et offrent des traitements de prescription médicale d’héroïne, ou ont réalisé des essais portant sur de tels traitements. Ces traitements consistent à fournir de l’héroïne injectable de qualité pharmaceutique sous supervision médicale. Ces mesures ont entraîné des résultats positifs constants pour les participants, dans tous les pays où de tels essais ont été entrepris, y compris le Canada.

Bon nombre de pays européens offrent également des services d’analyse de qualité des drogues permettant aux individus de vérifier la pureté et de détecter le frelatage des drogues. Ces services fournissent aux gens de meilleurs renseignements concernant les produits qu’ils décident de consommer.

Force est de constater que les gouvernements mettent en balance les éléments de preuve et prennent aux sérieux les stratégies en matière de drogues axées sur la santé publique et les droits de la personne. En octobre 2015, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime a laissé filtrer un document demandant à tous les États Membres de l’ONU d’envisager la décriminalisation de la consommation et de la possession à des fins personnelles en tant « qu’élément intégral de la riposte au VIH chez les consommateurs de drogues ». Il y a du changement dans l’air.

Les mesures décrites ci-dessus mettent en évidence le fait que le droit pénal cède de plus en plus le pas aux mesures axées sur la santé et visant à réduire les méfaits de la drogue subis par les personnes qui en consomment, et les communautés auxquelles ils apartienent. Ces nouvelles approches permettent de fournir des services de santé aux consommateurs de drogues, démontrent un engagement envers la mise à contribution des populations marginalisées et un esprit d’innovation en ce qui concerne l’introduction de nouvelles options juridiques envers les drogues actuellement contrôlées par les membres du crime organisé et les revendeurs non règlementés.

À l’appui de ce virage mondial vers de nouvelles approches en matière de drogues, la Coalition canadienne des politiques sur les drogues et ses partenaires lancent le projet Transforming Canada’s Approach to Drugs : A National Conversation (Transformer l’approche du Canada en matière de drogues : un débat à l’échelle nationale). Ce débat permettra d’explorer diverses stratégies alternatives au droit pénal en tant qu’intervention primaire en matière de drogue et de promouvoir les idées novatrices provenant du Canada et de partout dans le monde, qui constitueront un schéma pour le changement.

Nous désirons profiter de cet élan pour inviter les Canadiens à se joindre à nous, pour veiller à ce que le gouvernement fédéral tienne son engagement de poursuivre des politiques sur les drogues fondées sur des données probantes qui font de la santé et de la sécurité des Canadiens leurs priorités absolues. Ce débat national nous permettra d’accomplir tout cela. Joignez-vous à nous pour concrétiser cette vision.

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